Éliminations des pièces et/ou documents suivants :
Le versement n° 6489 comportait un certain nombre de registres ou pièces vierges qui ont été éliminés lors du classement :
- Registre des allocations perçues par le greffier (...) relative à la légalisation de la signature des notaires &...
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Éliminations des pièces et/ou documents suivants :
Le versement n° 6489 comportait un certain nombre de registres ou pièces vierges qui ont été éliminés lors du classement :
- Registre des allocations perçues par le greffier (...) relative à la légalisation de la signature des notaires & officiers de l'état civil,
- registre des attributions judiciaires,
- Registre des attributions judiciaires et des jugements,
- Registre de mise au rôle des causes,
- Registre des non comparutions en conciliation
- Registre des consignations des parties civiles en matière de police,
- Registre destiné à l’inscription des appels (Tribunal de police siégeant en matière correctionnelle).
- Enveloppes et imprimés vierges (élimination : environ 0,30 m. l. Quelques spécimens ont été conservés : voir en 4 U 13/ 18).
Tri sélectif lors du classement pour les pièces et/ou documents suivants selon les principes généraux (voir en Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne) :
- Citations 1951-1958.
- Au pénal : procès-verbaux d’infraction 1936-1937, et dossiers 1953-1958.
Total des éliminations : 0,15 m. l.